Conditions générales de vente
CGV
Conditions de vente
ZENYT SPRL
Rue de l'Autonomie 26
1070 Anderlecht.
Belgique
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Contacts :
Email : info@zeen.be
TVA BE 0870.806.117
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.zeen.be
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Date de dernière mise à jour : 19/09/2019
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société ZENYT SPRL, Belgique Rue de l'Autonomie 26, 1070 Anderlecht., de maroquinerie et sac à main.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TVAC, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Pour les conditions et frais de livraison et de retour, veuillez consulter notre page Livraison et retours.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ZENYT SPRL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société ZENYT SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ZENYT SPRL jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Compte Client
Afin d’effectuer une commande sur le site www.zeen.be, il vous sera demandé de créer un compte client sécurisé et de fournir certaines informations personnelles destinées au traitement de votre commande. Vous devrez alors créer un nom d’utilisateur et un mot de passe valides sur le site www.zeen.be. Aucun enregistrement supplémentaire ne sera nécessaire.
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Le nom d’utilisateur et le mot de passe vous permettront d’accéder à vos informations personnelles ou de les modifier, de voir vos commandes et leur statut ainsi que vos potentiels retours et remboursements. Il vous procurent également la possibilité de révoquer ou d’étendre votre consentement s’agissant du traitement applicable à vos données.
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Vous êtes tenus de conserver vos identifiants de manière sécurisée afin d’empêcher leur perte, et aucune tierce partie n’est autorisée à y accéder. ZENYT SPRL doit être informé immédiatement par e-mail de la perte de votre mot de passe. ZENYT SPRL refusera alors l’accès à votre compte à toute personne tenant de s’y connecter. L’accès sera uniquement rétabli sur votre demande personnelle et signée. Toute autre inscription à votre nom demeureront en vigueur. Si une tierce partie a accédé à votre nom d’utilisateur ou à votre mot de passe en raison d’une négligence, vous serez considéré entièrement responsable de toute commande effectuée jusqu’au moment du signalement de la perte.
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Vous avez a l’obligation de procurer des renseignements exacts au moment de votre inscription. Si des informations incorrectes concernant votre identité, votre adresse ou votre e-mail nous ont été transmises, la société ZENYT SPRL est en droit de résilier votre inscription.
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Vous devez vous assurer que le compte de messagerie que vous avez indiqué est joignable et que la réception d’e-mails est possible (c’est-à-dire que son compte de messagerie n’est pas inactif, plein ou sujet à un transfert de messages). Il sera présumé l’inexactitude des informations que vous nous avez fournies si un message ne vous parvient pas et est renvoyé deux fois à ZENYT SPRL, ou bien si le produit n’a pu être livré en raison d’une adresse incorrecte.
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Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site www.zeen.be
Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société ZENYT SPRL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
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Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.zeen.be suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande , vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
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Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire , compte PayPal ou virement bancaire grâce au système sécurisé SSL SECURE SHOPPING.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Article 7 – Retours
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge en cas de rétractation. En cas de retour dans le cadre de la garantie, veuillez consulter nos conditions de livraison et de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ZENYT SPRL procédera au remboursement des sommes versées par virement bancaire, dans un délai de 14 jours suivant la validation de votre demande par notre service client.
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Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.zeen.be sans mention “Épuisé” et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraison par un transporteur, la société ZENYT SPRL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
La société ZENYT SPRL décline toute responsabilité lors de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris par exemple en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport).
Frais et délais de livraison applicables :
Belgique
Livraison à partir de 11 € hors Tva
Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés
Zone 1
Portugal, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Irlande, Espagne, France, Autriche, Andorre, Allemagne
Frais de livraison standard à partir de 15 €
Livraison sous 5 à 7 jours ouvrés
Zone 2
Danemark, Suède, Suisse, République Tchèque, Royaume-Uni (UK), Pologne, Norvège, Islande, Hongrie, Grèce, Finlande, Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie
Frais de livraison standard à partir de 20 €
Livraison sous 5 à 7 jours ouvrés
Zone 3
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Etats-Unis (USA), Canada, Russie, Nouvelle-Zélande, Australie, Israel, Thailande, Singapour, Japon, Corée du Nord, Hong-Kong, Taiwan, Chine, Malaisie, Inde
Frais de livraison standard à partir de 30€
Livraison sous 7 à 10 jours ouvrés
Autres destinations
Nous contacter : contact@zeen.be
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos conditions de retour.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email auprès de notre service clients à l’adresse contact@zeen.be, dans un délai de 15 jours après livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit non-conforme.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de la société ZENYT SPRL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ZENYT SPRL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société ZENYT SPRL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belge seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.zeen.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ZENYT SPRL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ZENYT SPRL.
Article 14 – Données personnelles
La société ZENYT SPRL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
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Article 15 – Archivage Preuve
La société ZENYT SPRL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de la société ZENYT SPRL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.